Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent (1) aux sites Web, (2) aux services, (3) au contenu, (4) aux bases de données et (5) aux informations (collectivement dénommés « Services »), ainsi qu’aux contrats et logiciels fournis par Saxo Bank (Suisse) SA (« Saxo Bank ») auxquels vous pouvez avoir accès par le biais du site Web de Saxo Bank ou, sur demande, en version papier. Le contenu et les informations inclus dans ces Services sont fournis par Saxo Bank et ses fournisseurs tiers (collectivement dénommés les « Fournisseurs d’informations »). Ces Services sont mis à disposition par Saxo Bank sous réserve des termes et conditions énoncés ci-dessous.

1. Contrat

En utilisant les Services, vous confirmez que vous consentez à être lié par les termes des présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’y consentez pas, Saxo Bank n’est pas disposée à vous fournir l’accès aux Services et vous devez immédiatement cesser de les utiliser. Vous acceptez que Saxo Bank puisse modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. Ces éventuelles modifications seront publiées en ligne et prendront effet dès leur publication. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation afin de vous familiariser avec les termes et conditions actualisés. En continuant d’utiliser les Services, vous marquez votre accord avec les présentes Conditions d’utilisation. En continuant d’utiliser les Services à la suite de toute modification de ces présentes Conditions d’utilisation, vous marquez également votre accord avec les présentes Conditions d’utilisation, tel que modifié. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez notifier votre refus à Saxo Bank par écrit ou par téléphone et cesser d’utiliser les Services.

2. Utilisation des Services

Ces Services sont destinés à votre usage personnel et non à usage commercial.

En utilisant les Services et les logiciels fournis par Saxo Bank, vous reconnaissez et acceptez que :

a. Il est interdit d’utiliser, de stocker, de reproduire, d’afficher, de modifier, de vendre, de publier, de transmettre et de distribuer, ou d’exploiter commercialement les Services sans l’autorisation écrite préalable des Fournisseurs d’informations ;

b. Les Fournisseurs d’informations se réservent tous les droits sur les informations exclusives (en ce compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques commerciales, les marques de service, les droits d’auteur, les droits sur les bases de données, les droits sur la topographie, les dessins industriels, le savoir-faire, les secrets commerciaux, les noms commerciaux, les logos, les designs, les symboles, les emblèmes, les insignes, les slogans, les dessins, les plans et autres éléments d’identification, sous toutes leurs formes, qu’ils soient ou non enregistrés ou susceptibles d’être enregistrés, ainsi que tous les autres droits relatifs à la propriété intellectuelle conformément aux lois applicables) qui subsistent dans les Services ou qui s’y rapportent ;

c. Vous ne devez pas utiliser les informations à des fins illégales ou non autorisées ;

d. L’utilisation et l’interprétation des Services exigent des compétences et du jugement, et vous devez toujours faire appel à votre propre jugement lorsque vous utilisez les Services ;

e. Vous êtes responsable de toutes les déclarations faites et de tous les actes ou omissions qui se produisent lorsque votre code d’identification d’utilisateur (ou « nom d’utilisateur ») et vos mots de passe sont utilisés. Vous êtes responsable de la protection et de la sécurisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. Si vous constatez ou pensez qu’il y a eu une brèche de sécurité au niveau de vos informations stockées sur le site Web de Saxo Bank, telle que le vol ou l’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de toute autre information, vous en informerez immédiatement Saxo Bank ;

f. Les Services et logiciels n’ont été préparés qu’à titre d’information, sans tenir compte des objectifs d’investissement, de la situation financière ou des moyens de tout utilisateur en particulier, et Saxo Bank ne sollicite aucune action sur cette base. Ce matériel ne doit pas être considéré comme une recommandation, une offre d’achat ou de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat ou de vente d’un titre, d’un produit ou d’un instrument financier, ou la participation à une stratégie commerciale particulière dans une juridiction, quelle qu’elle soit, où une telle offre, sollicitation ou stratégie commerciale serait illégale. Certaines transactions, y compris celles impliquant des instruments financiers complexes, comportent des risques importants et ne conviennent pas à tous les investisseurs ;

g. Le fait que Saxo Bank ait mis les Services à votre disposition ne constitue ni une recommandation de conclure une transaction particulière, ni une déclaration selon laquelle tout produit décrit sur le site Web est adapté ou approprié pour vous. De nombreux produits décrits dans les Services comportent des risques importants, et vous ne devez pas vous engager dans des transactions à moins d’avoir pleinement compris tous ces risques et d’avoir déterminé de manière indépendante que ces transactions sont appropriées pour vous. Toute mention des risques contenue dans le présent document relative à un produit ne doit pas être considérée comme une mention ou description exhaustive de tous ces risques. Vous ne devez pas considérer les informations contenues dans le présent document comme des conseils commerciaux, financiers, juridiques, réglementaires, fiscaux, comptables ou des conseils d’investissement, de couverture ou de négociation.

3. Résiliation

Saxo Bank peut, à son entière discrétion, modifier ou interrompre partiellement ou intégralement des Services des présentes Conditions d’utilisation, à tout moment, sans motif ni préavis.

4. Exclusion de garanties

Les Fournisseurs d’informations déclinent expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, en ce compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation.

Bien que les Services fournis aient été obtenus à partir de sources jugées fiables, ils sont fournis « EN L’ÉTAT ». Par ailleurs, Les Fournisseurs d’informations fournissent les Services sans aucune responsabilité quant à leur exactitude. En utilisant les Services, vous acceptez que les erreurs et/ou omissions contenues dans ces informations ne puissent servir de base à une quelconque réclamation, demande ou cause d’action à l’encontre des Fournisseurs d’informations.

5. Responsabilité limitée

Les Fournisseurs d’informations ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, collatéral, spécial ou consécutif découlant des présentes Conditions d’utilisation ou y afférent, ou résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les Services, en ce compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, d’utilisation, de données ou autres dommages immatériels, et ce, même si ladite partie a été informée du risque de tels dommages.

6. Traitement et protection des données

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation des Services et des logiciels, vous reconnaissez et acceptez que Saxo Bank, à des fins de sécurité, se réserve le droit d’enregistrer toutes les conversations téléphoniques, les conversations sur Internet, en ce compris les chats et toute réunion entre vous et Saxo Bank. Toutes les informations personnelles que vous fournissez en utilisant ces services sont soumises à la politique de confidentialité de Saxo Bank. Vous acceptez en outre que Saxo Bank se réserve le droit de surveiller votre utilisation des Services sur le site Web et puisse utiliser les informations qui en résultent à des fins commerciales internes.

7. Divers

Toute réclamation découlant des présentes Conditions d’utilisation sera régie et interprétée conformément aux lois de la Suisse et sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux suisses.